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Commentaires

Délégation de service public par Non signé le Dimanche 06/10/2013 à 08:11

Madame, Monsieur,

Quelles sont les conditions, risques et opportunités pour une association de prendre en charge sous forme de délégation de service public la gestion d'une épicerie sociale ?
Mêmes questions pour une commune qui procéderait à ce type de montage ?
Disposez-vous d'exemples en la matière ?

Merci d'avance.

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